J.O. 227 du 29 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : MAEA0420241A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur (chef du service des étrangers en France) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Bossière (Philippe), ministre plénipotentiaire de 1re classe.

M. Bossière (Philippe), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.